Yves Jouffa

De: Jouffa (Yves)
avocat honoraire, ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire. Officier du 2 avril 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-04-02"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
promotion
15 Mai 199815/05/1998
De: Jouffa (Yves)
président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000713055(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Jouffa (Yves)
ancien interné
Objet:
membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:
Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
JORFTEXT000000545061(source JORF)
désignation
07 Mars 199307/03/1993
De: Yves Jouffa
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000725883(source JORF)
nomination
24 Septembre 199224/09/1992
De: Jouffa (Yves)
Objet:
membres du groupe de travail
1o
représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
le chef du département du patrimoine de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
2o
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Groupe de travail
JORFTEXT000000536298(source JORF)
nomination
12 Avril 199112/04/1991
De: Jouffa (Yves, Isaac)
avocat au barreau de Paris. Chevalier du 17 février 1982
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
10 juin 1977
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-02-17"
JORFTEXT000000167178(source JORF)
promotion
15 Avril 199015/04/1990